Les dégâts de sangliers dans les jardins peuvent-ils être remboursés par les assurances ?

Les remboursements concernent souvent la clôture et le jardin en lui-même
Les remboursements concernent souvent la clôture et le jardin en lui-même - (Image: Bio Jardin Services)

Mise à jour: 17/09/2020

Dans les cultures agricoles, les dégâts causés par le gros gibier, et notamment le sanglier, sont pris en charges par les fédérations départementales des chasseurs. Avec l’explosion de la population de sangliers, le coût de ces remboursements a logiquement augmenté d’année en année pour atteindre le niveau record de près de 30 milliards d’euro en 2018 en France rien que pour les dégâts agricoles. Un coût que les fédérations ont de plus en plus de mal à payer.

Dans les jardins, c’est une autre histoire. Le sanglier, comme toute la faune sauvage est considéré par la loi comme étant « res nullius », c’est-à-dire n’appartenant à personne. A l’inverse d’un animal domestique, on ne peut pas se retourner contre le propriétaire pour faire jouer son assurance au tiers afin d’obtenir réparation.

Aucun texte de loi ne prévoit la prise en charge des dégâts commis chez les particuliers, à une exception près : lorsque les dégâts sont causés par un ou des animaux errants suite à une action de chasse. Il est envisageable, en contactant les organisateurs de la battue, de faire constater les dégâts afin de faire jouer l’assurance de l’association de chasse. Encore faut-il tomber sur des interlocuteurs ouverts à la discussion. D’autant qu’il est parfois nécessaire, pour obtenir gain de cause, de prouver que la battue n’a pas été menée selon les règles en usage ce qui n’est pas simple en terme de preuve comme de gestion des susceptibilités humaines.

L'assurance habitation et les options complémentaires

Hormis ce cas bien particulier, le propriétaire qui constate des dégâts de sanglier dans son jardin n’a d’autres recours que de se tourner vers son assurance habitation pour espérer une indemnisation. Or le plus souvent, il s'aperçoit qu’il n’est pas couvert pour ce genre de sinistre. Pourtant il faut savoir que la plupart des grandes compagnies proposent des options complémentaires concernant les jardins, qui, selon les formules, peuvent comporter des clauses relatives aux dégâts causés par les sangliers.

Néanmoins, si vous constatez des dégâts de sanglier dans votre jardin, tournez-vous vers votre assurance. Vous pourriez avoir la bonne surprise d’apprendre que vous êtes couverts pour ce type de sinistre et que les frais de remise en état vous seront (un jour lointain et en partie seulement) remboursés.

Bien-sûr, il s’agit en majorité d’options complémentaires, impliquant des mensualités plus élevées, dont le montant est corrélé à celui des plafonds de remboursement que vous choisissez. Elles sont aussi évidemment soumises à des franchises parce que les assureurs ne perdent jamais le nord. Néanmoins elles prennent en charge les frais de réparation des clôtures, des grillages, des pelouses et des végétaux endommagés. La première fois que les dégâts sont commis, la prise en charge est généralement automatique après la constatation de l’expert. Par contre, il est certain que si les visites de sangliers deviennent récurrentes et les frais de réparation trop fréquents, il est fort possible que la compagnie vous demande d’agir afin de réduire les risques d’intrusion. A défaut, elle se réservera le droit d’augmenter les cotisations ou de résilier purement et simplement le contrat.

D’où l’intérêt de renforcer sa clôture ou son grillage, même si on possède un contrat d’assurance adapté.

Nota-bene : il peut arriver quelques (rares) cas où l’assurance, après l’intrusion de sangliers accepte de financer une partie des frais d’installation de notre dispositif. Encore faut-il avoir eu des dégâts majeurs dans le jardin, les avoir fait constater par un expert et faits dûment rembourser. En revanche, jamais jusqu’à ce jour, une assurance n’a jamais accepté de participer au financement de l’installation de notre renfort, que ce soit de manière préventive ou lorsque les sangliers n’ont pas commis de grosses nuisances. Dans tous les cas, contactez-les et soyez persuasifs !