Nourrissage des sangliers : que dit la loi ?

Les sangliers n'est pas comme les oiseaux du jardin… On ne le nourrit pas afin de mieux les observer ! Face à la prolifération des sangliers et à leur présence croissante dans les zones habitées, la réglementation sur le nourrissage s'est considérablement durcie ces dernières années. Mais attention : la loi ne traite pas de la même manière les particuliers et les chasseurs. Faisons le point sur ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les sanctions encourues.

Particuliers : ne nourrissez jamais les sangliers

Si vous croisez un sanglier près de votre maison, votre premier réflexe doit être de ne surtout pas le nourrir. Cette interdiction vaut pour toute forme d'alimentation : restes de repas, pain rassis, déchets alimentaires, ou toute autre nourriture laissée intentionnellement à disposition des animaux.

Pourquoi cette interdiction ?

Le nourrissage par les particuliers crée un effet d'accoutumance chez les sangliers. Les animaux perdent progressivement leur méfiance naturelle envers l'homme et comprennent rapidement où trouver de la nourriture facile. Résultat : ils reviennent régulièrement, s'installent durablement dans les zones habitées, et les intrusions se multiplient. Ce qui n'était au départ qu'une visite occasionnelle devient une présence permanente, avec son lot de nuisances et de dangers (dégradations, accidents, risques sanitaires).

Quelles sanctions ?

Les amendes varient selon les départements et les communes, car ce sont généralement des arrêtés préfectoraux ou municipaux qui fixent les montants :

• Dans le Var, l'arrêté préfectoral prévoit une contravention de 1ère classe, soit 35 euros d'amende
• À Fréjus, l'arrêté municipal porte l'amende à 450 euros (contravention de 3e classe)
• D'autres communes du Sud-Est ont adopté des sanctions similaires

La base légale s'appuie sur le Code de l'environnement qui interdit explicitement de favoriser l'installation de la faune sauvage en milieu urbain et périurbain.

À Marseille, la municipalité prend un arrêté pour interdire le nourrissage des sangliers dans les quartiers proches des calanques.

Chasseurs : l'agrainage sous haute surveillance

Du côté de la chasse, la situation est plus complexe. L'agrainage (distribution de nourriture pour le gibier) est une pratique ancienne, mais désormais très encadrée.

Ce qui est strictement interdit depuis 2022

Le décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 a créé une nouvelle infraction : nourrir les sangliers en vue de les concentrer sur un territoire. Concrètement, il est interdit d'agrainer pour maintenir artificiellement des populations de sangliers sur une zone de chasse, ce qui revient à "engraisser le stock" de gibier.

Cette pratique est désormais passible d'une amende de 750 euros (contravention de 4e classe), conformément au nouvel article R. 428-17-1-1 du Code de l'environnement.

Ce qui reste autorisé : l'agrainage dissuasif

L'article L425-5 du Code de l'environnement précise que l'agrainage et l'affouragement sont autorisés "dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique".

Seul l'agrainage dissuasif peut être pratiqué, et uniquement dans des conditions très strictes :

• Pendant les périodes de sensibilité des cultures (variables selon les départements)
• À distance minimale des parcelles agricoles (généralement 200 mètres)
• Uniquement en traînée ou à la volée (pas en point fixe)
• Selon les modalités définies par chaque département dans son schéma cynégétique

Exemples de périodes autorisées selon les départements :

• Haute-Garonne : 15 février au 15 juin
• Hautes-Pyrénées : 15 mars à fin août
• Loir-et-Cher : 1er avril au 31 octobre
• Haute-Marne : toute l'année sauf du 15 février au 31 mars

L'objectif est de maintenir les sangliers dans les zones boisées pour les éloigner des cultures vulnérables lors des semis et de la croissance des végétaux, pas de les concentrer artificiellement.

Le paradoxe cynégétique

La réglementation pointe du doigt une contradiction : comment prétendre "réguler" les populations de sangliers tout en les nourrissant ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 45 ans, les effectifs ont été multipliés par 20 en France, alors que dans le même temps, les prélèvements sont passés de 40 000 à plus de 800 000 sangliers tués par an. Plus on tire, plus il y en a.

L'agrainage intensif, même présenté comme "dissuasif", contribue à maintenir des populations nombreuses et en bonne santé reproductive. D'où le durcissement récent de la réglementation.

En pratique : que faire si vous constatez du nourrissage ?

L'ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) invite les citoyens à signaler les infractions :

• Si vous observez des tas de maïs, de betteraves ou d'autres aliments en forêt
• Si vous constatez qu'un voisin nourrit régulièrement des sangliers

Vous pouvez prévenir :

• Votre mairie (pour le nourrissage par des particuliers)
• L'Office français de la biodiversité (OFB) pour l'agrainage illégal
• Les services de la préfecture

Photos et localisation précise faciliteront l'intervention des autorités.

Les sources juridiques

• Code de l'environnement, article L425-5 : cadre général de l'agrainage
• Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 : interdiction du nourrissage pour concentrer les sangliers
• Arrêtés préfectoraux et municipaux : réglementation locale du nourrissage par les particuliers
• Schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) : modalités précises de l'agrainage dissuasif

Sources en ligne :

Préfecture du Var - Lutte contre les nuisances des sangliers

Pour aller plus loin

Bio Jardin Services est spécialisé dans le diagnostic et la protection des jardins contre les sangliers. Selon votre situation géographique, nous intervenons sur le terrain (en région PACA) pour identifier les points de vulnérabilité de votre propriété et mettre en place la solution de protection adaptée à votre configuration pour mettre un terme définitif aux intrusions.