Dans Bio Jardin Services, il y a... Services
Un agrément préfectoral pour du crédit d'impôt
Bio Jardin Services est une société de Services à la Personne agréée en préfecture du Var sous le n° SAP 539799536. A ce titre, nous pouvons faire profiter les particuliers, qui sont notre unique clientèle, d'un crédit d'impôt de 50 % sur la valeur globale de nos factures.
Comment ça marche ?
A chaque intervention, vous pouvez nous régler par chèque bancaire, espèces ou ticket CESU pré-payé, et nous vous délivrons une facture correspondante. Chaque année, dans le courant du mois de janvier, nous vous envoyons un récapitulatif des interventions effectuées chez vous l'année précédente. C'est le document à joindre à votre déclaration d'impôts du mois de mai. Nous ajoutons à ce courrier un petit explicatif pour utiliser cette attestation correctement. C'est très facile, il n'y a qu'une case à remplir...
La moitié de la valeur globale des factures pour l'année précédente sera déduite de votre montant d'impôt à payer. (Ex: une prestation facturée 100€, vous ouvre droit à 50€ de réduction d'impôt.) Il ne s'agit pas d'un abattement, mais bien d'une réduction fiscale. Le montant annuel maximum pouvant être déduit est de 2500€ soit une valeur totale de 5000€ de factures. Dans la limite de 12000€, il est cumulable aux autres types de crédit d'impôt de services à la personne ( ménage, aide à domicile, garde d'enfant...)
Une liste précise de travaux
Comme le prévoit la loi, nos interventions, pour être éligibles au crédit d'impôt, correspondent à celles autorisées dans le cadre du services à la personne. Elles sont appelées "petit travaux de jardinage" et sont décrites très précisemment comme suit :
- La tonte et le ramassage, le ré-engazonnement partiel, la scarification, l'apport d'engrais et les traitements de la pelouse. Les produits doivent inclure la mention « emploi autorisé dans les jardins » et fournis par le client.
- La taille des végétaux, haies, arbres et arbustes, hors élagage (<3m de hauteur).
- Le traitement des arbres et des arbustes. Les produits doivent inclure la mention « emploi autorisé dans les jardins » et fournis par le client.
- Le débroussaillage
- Le ramassage des feuilles, le desherbage, le petit arrachage manuel et l'évacuation des déchets verts.
- L'entretien du potager, la cueillette des fruits et légumes, le bêchage, le binage, le griffage, l'entretien des massifs et des balcons, l'application d'engrais ou d'amendements. Les produits doivent inclure la mention « emploi autorisé dans les jardins » et fournis par le client.
- L'arrosage manuel des végétaux, hors maintenance d'arrosage et hors système d'arrosage automatique.
- Le déneigemement aux abords immédiats de la maison.
- La petite maintenance régulière du mobilier de jardin et accessoires, ainsi que des allées et des terrasses.
Ne rentrent pas de la cadre du service à la personne et ne sont donc pas éligibles à la réduction d'impôt : les travaux de création de jardin, de terrassement, de maçonnerie de jardin, d'installation d'arrosage automatique, de bucheronnage, d'élagage, de plantation... Il s'agit donc bien uniquement de travaux d'entretien.
Ne pas confondre entreprise de services à la personne et travailleur CESU
En tant qu'entreprise, nos tarifs sont entendus tout compris dont la TVA (20%). Vous êtes nos clients, nous sommes prestataires de service et nous travaillons avec nos propres outils. Vous nous payez en espèces, par chèque bancaire ou par tickets CESU prépayés.
Le paiement par CESU (Chèques Emploi Services Universel) est destiné aux personnes que vous employez directement. Ce sont vos salariés, le chèque que leur donnez correspond à leur salaire, et vous êtes prélevé par la suite des charges sociales directement par l'Ursaff (de 50% à 80% du montant du salaire environ). Vous avez envers ces personnes des responsabilités patronnales et eux salariales. Ils sont théoriquement tenus de ne travailler qu'avec les outils que vous mettez à leur disposition.